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[GUEST] Analyse de l'étude d'impact de la LOPPSI

Wotan est de ces exilés de France qui ont une vision très critique d'une partie de l'actualité française, en particulier vis à vis de tout ce qui touche à Internet. Nous suivons ensemble les débats sur le projet de loi HADOPI à l'Assemblée Nationale, débats déclenchant d'ailleurs en nous des réactions hautement épidermiques. Résidant à Stavanger en Norvège et étant largement au fait de la politique numérique exercée en Scandinavie, Wotan observe les débats français d'un œil aguerri. C'est pourquoi je lui ouvre volontiers les pages de mon blog.

À peine pensions-nous en avoir fini avec les lois en « i » que celles-ci reviennent en force. La loi HADOPI ressuscite de ses cendres après la juste censure partielle du Conseil Constitutionnelle, et la LOPPSI commence à faire parler d’elle. Cette dernière est un projet de loi du Ministère de l'Intérieur, et est dans les cartons depuis longtemps. Mais ça y est, réjouissez vous, elle arrive bientôt, d’abord à l'assemblée Nationale et au Sénat, puis sur vos écrans. La LOPPSI amorce le filtrage d’Internet, sûrement un de ses points les plus contestés. Filtrer quoi, comment, pourquoi ? Le gouvernement répond à ces questions dans une étude d’impact, maintenant obligatoire pour tous les projets de loi.

Afin d'analyser cette étude, de se faire une idée de ce filtrage, et surtout d'envisager ce qu’il faudrait faire à la place (parce qu’une fois de plus, c’est n’importe quoi), je vous propose de télécharger >> ce document << .

(document mis à jour le 17/07/2009)

[GUEST] Et si l'Etat français lançait labaiedespirates.gouv.fr ?

Wotan est de ces exilés de France qui ont une vision très critique d'une partie de l'actualité française, en particulier vis à vis de tout ce qui touche à Internet. Nous suivons ensemble les débats sur le projet de loi HADOPI à l'Assemblée Nationale, débats déclenchant d'ailleurs en nous des réactions hautement épidermiques. Résidant à Stavanger en Norvège et étant largement au fait de la politique numérique exercée en Scandinavie, Wotan observe les débats français d'un œil aguerri. C'est pourquoi je lui ouvre volontiers les pages de mon blog.

Concilier le partage de fichiers et les droits d’auteurs ? Juste une idée en l’air...

La loi Création et Internet, dont le parcours parlementaire est plus palpitant que n’importe quel épisode de 24, veut concilier les droits des artistes avec les droits des citoyens à l’ère numérique. Ce but initial, et lui seul, est louable. En effet, tout le monde veut que les chanteurs, compositeurs, paroliers reçoivent ce qui leur est dû, y compris pour les échanges de fichiers sur Internet. Mais la méthode employée, la façon dont la loi est tournée (qui ne protégera pas les artistes, au final) et toutes les petites backdoors (le contournement de la LEN, le logiciel de sécurisation) sont une honte et ne servent pas, malheureusement, à faire d’Internet un espace commun où artistes et citoyens y trouveraient leurs comptes.

Le maître des lieux m’a gentiment laissé un espace afin de développer une idée: ce que pourrait être la loi Création et Internet dans un monde parallèle. Alors, je ne suis ni légiste, ni ingénieur réseau, ni artiste (sauf si mes massacres de chansons rock à la guitare comptent). Donc peut-être que je me trompe complètement et que personne n’y trouvera son compte ? Peut-être qu’elle ne peut être transposée sous forme de loi car ce ne serait pas du ressort de l'État ? Je vous la livre telle quelle tout de même.

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[GUEST] La législation sur le téléchargement en Norvège #2

Wotan est de ces exilés de France qui ont une vision très critique d'une partie de l'actualité française, en particulier vis à vis de tout ce qui touche à Internet. Nous avons suivi ensemble les débats sur le projet de loi HADOPI à l'Assemblée Nationale, débats déclenchant d'ailleurs en nous des réactions hautement épidermiques. Résidant à Stavanger en Norvège, Wotan est bien placé pour appréhender la politique numérique exercée en Scandinavie. C'est pourquoi je lui ouvre très volontiers les pages de mon blog.

Les verrous numériques (appelés aussi DRMs) sur les fichiers numériques ne sont pas particulièrement vu d’un bon œil en Norvège, l’interoperabilité étant une notion importante pour les associations de consommateurs locales.

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[GUEST] La législation sur le téléchargement en Norvège #1

Wotan est de ces exilés de France qui ont une vision très critique d'une partie de l'actualité française, en particulier vis à vis de tout ce qui touche à Internet. Nous avons suivi ensemble les débats sur le projet de loi HADOPI à l'Assemblée Nationale, débats déclenchant d'ailleurs en nous des réactions hautement épidermiques. Résidant à Stavanger en Norvège, Wotan est bien placé pour appréhender la politique numérique exercée en Scandinavie. C'est pourquoi je lui ouvre très volontiers les pages de mon blog.

Le modèle scandinave est souvent pris en exemple par les hommes politiques, dans des domaines divers. Le plus souvent, la référence se suffit d’un simple "Ils le font bien en Scandinavie", sans expliciter en détails comment cela se passe dans les pays du Nord. Dans le domaine du partage de fichiers, le gouvernement français pourrait prendre exemple sur la Norvège par exemple, au lieu de faire l’exact contraire. Le but de mes articles sera de passer en revue la position officielle de la Norvège sur trois sujets d'actualité en France : le partage de fichiers soumis aux droits d’auteur, les DRMs et le filtrage du Net.

Pour certains gouvernements, le partage de fichiers soumis aux droits d’auteurs sur Internet est un mal qu’il faut punir. Ils veulent non seulement punir ceux qui en font le commerce (ce qui est normal puisque illégal), mais aussi les petits téléchargeurs qui prennent un album ou quelques épisodes de série de temps à autre. Ils emploient alors des moyens plus ou moins normaux dans un état de droit pour combattre ce qu’ils nomment, avec la bénédiction des industries du disque et du cinéma, un fléau. La France se range dans cette catégorie, grâce d’abord à la loi DADVSI, puis maintenant avec la loi Création et Internet.

Pour d’autres pays, le partage de fichiers est tout simplement une évolution de la société qu’il faut prendre en compte, et non pas une infraction. La Norvège, qui prouve encore son avancée dans le domaine de la technologie, est de ceux-là. Les industries du disque et du cinéma ont commencé à réellement s'intéresser au problème du partage de fichier en Norvège début 2008.

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