Wotan est de ces exilés de France qui ont une vision très critique d'une partie de l'actualité française, en particulier vis à vis de tout ce qui touche à Internet. Nous suivons ensemble les débats sur le projet de loi HADOPI à l'Assemblée Nationale, débats déclenchant d'ailleurs en nous des réactions hautement épidermiques. Résidant à Stavanger en Norvège et étant largement au fait de la politique numérique exercée en Scandinavie, Wotan observe les débats français d'un œil aguerri. C'est pourquoi je lui ouvre volontiers les pages de mon blog.
À peine pensions-nous en avoir fini avec les lois en « i » que celles-ci reviennent en force. La loi HADOPI ressuscite de ses cendres après la juste censure partielle du Conseil Constitutionnelle, et la LOPPSI commence à faire parler d’elle. Cette dernière est un projet de loi du Ministère de l'Intérieur, et est dans les cartons depuis longtemps. Mais ça y est, réjouissez vous, elle arrive bientôt, d’abord à l'assemblée Nationale et au Sénat, puis sur vos écrans. La LOPPSI amorce le filtrage d’Internet, sûrement un de ses points les plus contestés. Filtrer quoi, comment, pourquoi ? Le gouvernement répond à ces questions dans une étude d’impact, maintenant obligatoire pour tous les projets de loi.
Afin d'analyser cette étude, de se faire une idée de ce filtrage, et surtout d'envisager ce qu’il faudrait faire à la place (parce qu’une fois de plus, c’est n’importe quoi), je vous propose de télécharger >> ce document << .
(document mis à jour le 17/07/2009)










Commentaires
Salut,
Merci pour ton analyse.
Concernant l'article 2, tu dis « De même, pour l’article 2, ce n’est pas en utilisant le pseudonyme "Tarja Turunen" sur un forum de
fan que vous pourrez être inquiété, il faut au minimum "troubler l’ordre public", ou "porter atteinte à son honneur ou sa considération", et cela de manière réitéré. »
Sauf que le texte permet une interprétation très large, permettant de condamner certaines personnes qui relateraient des évènements pouvant "troubler la tranquillité de la personne" (quel que soit le motif), ce qui peut amener vers une forme de censure...
J'ai également fait une analyse sur les articles 2 3 4 et 23 :
http://blog.rom1v.com/2009/06/atten...
Je vais d'ailleurs l'éditer prochainement pour rajouter quelques remarques que tu fais (notamment sur l'argument fallacieux concernant la non atteinte à la neutralité du réseau parce que l'identification est à la charge des services de police).
Enfin, une petite coquille sur ton document page 2, "dont onT fait preuve certains...".
Merci pour le releve de la coquille, c'est corrige ;)
Effectivement, apres lecture de ton interessante analyse, je suis d'accord avec toi, l'article 2 permet une interpretation tres large. Je n'avais pas pense au coup d'une photo tagguee sur Facebook sans le consentement d'une personne.
Cependant, il y a toujours "troubler l'ordre publique" ou "porter atteinte a son honneur ou sa consideration". Le simple fait de poster et tagguee une photo ne suffira pas. Et cela sera a l'interpretation du juge de savoir si l'un ou l'autre des mefaits a ete commis. Cela devrait eviter pas mal de condamnations stupides.
Je rejoins au final ta conclusion, cependant. Pas besoin de faire une loi identique, la precision en moins, a la loi de 1978.